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Comment obtenir un ERP en ligne ?

Comment obtenir un ERP en ligne ?

L’État des Risques et Pollutions ou ERP doit être remis à l’acheteur lors d’une vente d’un bien immobilier. Ce document sera nécessaire pour les biens immobiliers se trouvant à un emplacement où des aléas technologiques, miniers ou naturels peuvent exister. Aussi, le diagnostic erp sera nécessaire si le sol est pollué, le potentiel radon connaît un niveau supérieur ou s’il y a présence d’un risque sismique. Les travaux qui sont prescrits et qui ont été réalisés ou non devront aussi être mentionnés à l’intérieur de ce document. Si le bien immobilier a subi des dommages et qu’une indemnité a été versée, le vendeur devra informer l’acheteur. Comment alors obtenir une ERP en ligne ?

En quoi consiste l’ERP ?

L’État des Risques et Pollutions ou ERP est un diagnostic qui a remplacé l’ERNMT. Il a pour objectif d’informer l’acheteur concernant les risques que le bien immobilier pourra faire face. Le diagnostic sera réalisé en fonction d’un formulaire réglementaire. Les risques seront informés au locataire ou à l’acheteur avant toute transaction.

Le document pourra être téléchargé en ligne auprès des sites spécialisés. Il sera remis à l’acheteur ou au locataire lors de la signature du contrat de vente ou de location du bien immobilier par le propriétaire. Toutes les communes ne sont pas concernées par l’obligation de présenter ce document. Cela dépendra alors de la zone où se trouve le bien immobilier. Vous pouvez trouver d’autres informations supplémentaires concernant le diagnostic ERP en ligne.

Que contient l’état des risques et pollutions ?

Le diagnostic erp indique les différents risques qui existent sur la commune concernée. Parmi ces risques naturels, vous pouvez citer le volcan, le cyclone, la crue torrentielle, les feux de forêt, le séisme, l’avalanche ou l’inondation. Les risques peuvent aussi être d’origine technologique ou miniers comme pour le cas de la présence d’une usine dangereuse. Le niveau de potentiel radon, la pollution du terrain ainsi que le risque sismique seront aussi renseignées à l’intérieur du document. À noter que le radon est un gaz radioactif inodore et incolore. Il est naturellement présent dans l’atmosphère.

Le potentiel radon est souvent supérieur sur les grands massifs granitiques. L’ERP indique aussi si l’habitation se situe à l’intérieur d’un périmètre à risque. Une carte géographique servira de matérialisation de chaque risque. Vous pourrez alors remarquer la situation du bien immobilier sur cette carte. À l’intérieur du document sera mentionné les prescriptions de travaux. Ces travaux, effectués ou non, devront être mentionnés dans le diagnostic ERP.

Comment obtenir un ERP en ligne ?

Pour obtenir une ERP en ligne, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur certifié ou de réaliser vous-même l’état des risques et pollutions. Dans le premier cas, vous pourrez bénéficier des services d’un professionnel du domaine pour la réalisation d’un diagnostic dans les plus brefs délais. Cela pourra être très avantageux pour vous, car vous n’aurez plus à vous déplacer auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie pour établir le diagnostic.

La recherche peut parfois aussi être fastidieuse si vous avez choisi la méthode en ligne. Vous pourrez alors gagner du temps considérable en faisant appel à un diagnostiqueur certifié qui est un professionnel du domaine. En cas d’erreur, un diagnostiqueur possédera une assurance qui indemnisera le locataire en cas de problème. Pour cela, vous n’aurez qu’à trouver un diagnostiqueur et de demander un devis concernant les diagnostics à réaliser. En général, le tarif du diagnostic ERP sera pris en compte par le propriétaire dans le calcul de la plus-value du bien immobilier.

Réaliser soi-même l’état des risques

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de réaliser le diagnostic erp, vous devez vous rendre auprès de votre commune pour vous renseigner. Dans le cas échéant, vous n’aurez pas besoin de réaliser ce diagnostic. Si vous êtes concerné par contre, vous aurez à votre disposition un dossier communal à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie. Vous aurez alors la possibilité de consulter ce dossier, mais aussi d’établir les risques à partir des informations se trouvant à l’intérieur de ce dossier.

Pour établir un diagnostic ERP, vous pouvez aussi trouver les documents nécessaires qui restent disponibles sur internet. Pour cela, vous devez vous rendre auprès du site officiel des géo risques concernant la préfecture concernée. Lors du compromis de vente, l’ERP devra dater de moins de 6 mois. Outre l’ERP, l’acheteur devra aussi être informé concernant les précédents sinistres avec le bien immobilier qui était suivi d’une indemnité. À l’intérieur du contrat de compromis de vente, ces informations doivent être mentionnées.