La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt inventé par un français. Il est devenu indispensable désormais dans le système fiscal parce qu’il représentait plus de 180 milliards d’Euro en 2014 seulement pour la France, donc, près de la moitié du total des recettes fiscales. La TVA est aussi une taxe sur la consommation s’appliquant aux livraisons de prestations de services ou de biens situées dans le pays. Le paiement de l’impôt est déterminé par la nature des opérations faites et des produits concernés. En revanche, il est indépendant de la situation personnelle de la personne assujettie à la TVA , de même pour son client. Cependant, pour un auto-entrepreneur, il a son propre régime.
La TVA et le régime de l'auto-entrepreneur
La TVA est une taxe indirecte sur la consommation. Elle regroupe tous les biens et services consommés en France. Celui qui supporte la charge de la TVA est le consommateur final. Les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service en question n’en sont pas en charge. Les sociétés ont un rôle de collecteur d’impôt mais pour le compte de l’État. La TVA facturée à leurs clients est directement versée au service des impôts, déjà déduite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient. Alors, une entreprise facture plus de TVA qu’elle n’en paie elle-même. Pour mieux comprendre sa déclaration de TVA, il est recommandé de voir ce site : gest4u.fr. L’auto-entrepreneur TVA comprend quelques spécificités primordiales qu’on doit absolument assimiler pour se lancer dans toute facturation :
- taux de 20,0% pour la majorité des ventes de biens ainsi que des prestations de services.
- taux de 10,0% qui concerne la restauration à la vente de produits alimentaires préparés, les transports...
- taux de 5,5% pour tous les produits "de première nécessité" soit les boissons sans alcool, l'énergie, certains produits d’alimentation...
- taux de 2,1% concernant les médicaments qui peuvent être remboursés par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants pour les boucheries / charcuteries...
Seuils de la franchise en base de TVA et auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est en franchise de TVA jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires (CA) établis depuis le 1er janvier 2018 à 33 200 Euro en services et 82 800 Euro en achat-vente de par son régime micro-fiscal spécifique. Si jamais il arrive de dépasser ces plafonds, l’auto-entrepreneur va perdre le bénéfice du régime. Soit l’assujettissement à la TVA est effectif à partir du premier jour du mois de dépassement. La TVA ne fait alors pas partie de son CA et une déclaration TVA auto-entrepreneur doit s’imposer. Donc, il est nécessaire de redoubler de prudence concernant la trésorerie et anticiper ce changement de régime.
Il y a des conséquences sur l’activité en ce qui concerne la franchise de TVA auto-entrepreneur :
- Il n’y a pas de différence dans ses factures entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Il ne collecte pas la TVA pour l’État, son prix de vente n’en tient donc pas compte.
- Par contre, lors de ses achats, l’auto-entrepreneur paie la TVA à son fournisseur mais ne peut pas la récupérer auprès de l’État.
La facturation TVA
La facturations des prestations ou des ventes doivent être en HT pour tout professionnel qui relève de la franchise de TVA, y compris les auto-entrepreneurs. Pour toute facture, il doit y avoir la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Ainsi, l’auto-entrepreneur TVA ne peut être déduite des achats de biens et services. Ils peuvent également y renoncer en choisissant de payer la TVA. Bref, pour résumer, on paye aux fournisseurs la TVA sur les biens et services achetés, puis, on facture aux clients la TVA sur les biens, et enfin, on reverse la différence aux services fiscaux.
