Lorsque une personne ou une groupe de personne souhaite créer une entreprise, elle doit suivre plusieurs étapes. Cela ne consiste pas uniquement à trouver un projet intéressant. Il faut également prendre en compte la viabilité de celui-ci, trouver un local et chercher des financements. Outre le côté tactique, il existe des démarches à suivre. L’inscription au répertoire SIRENE compte parmi les incontournables. Pourquoi et comment s’y inscrire ?
Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?
Avant de comprendre les raisons de s’inscrire au répertoire SIRENE, il peut être utile de savoir de quoi il s’agit réellement. L’abréviation signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Il s’agit d’un inventaire tenu par l’Insee ou l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Celui-ci permet à l’Insee d’attribuer à chaque nouvelle entreprise un numéro Siren et Siret. Il faut cependant noter que certaines sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés ne reçoivent pas leur certificat de cette manière. C’est le tribunal du commerce qui leur délivre leur numéro. Il en va de même pour toutes celles qui sont inscrites au registre spécial des agents commerciaux. Pour vous retrouver plus facilement, allez sur docubiz.fr. En général, toutes les entreprises doivent s’inscrire, peu importe leur statut juridique ou la nature de leur activité. Tous les entrepreneurs individuels sont donc concernés, de même que les sociétés, qu’il s’agisse d’une SAS, SAS, SARL ou SA.
Que contient le répertoire SIRENE
Lorsqu’une personne souhaite inscrire son entreprise légalement, toutes les données qu’elle va transmettre à l’Insee sera enregistrée et archivée dans un dossier numérique. Cela concerne toutes les informations relatives à son existence, entre autres sa dénomination sociale. L’identité de son créateur sera également mentionné, à savoir son nom et son prénom, sa date et son lieu de naissance. Il en va de même pour son siège social, sa forme juridique et le nombre de ses salariés. Dans les documents seront aussi écrit l’activité principale exercée. Le répertoire SIRENE a pour objectif de récolter toutes les données relatives aux entreprises en exercice mais aussi et surtout, de les dénombrer. Toutes ces informations sont accessibles aux autres entreprises et à tous ceux qui souhaitent se renseigner sur une société, quelle qu’elle soit. Il leur suffit de demander un Avis sirene auprès de l’Insee. L’obtention de cette fiche nécessite toutefois le numéro de Siren de la société recherchée. Si vous ne la connaissez pas, il vous faudra trouver un autre moyen de vous informer. La démarche se fait en ligne. Il n’est donc pas nécessaire de se déplacer sauf si les données que vous recherchez ne se trouve pas sur le site.
Les raisons de s’inscrire au répertoire sirene
S’inscrire au répertoire sirene est obligatoire pour toutes les personnes qui souhaitent créer une entreprise de manière légale. C’est uniquement par le biais de cette inscription qu’elles peuvent avoir un numéro siret pour leur entreprise. Il faut savoir que celui-ci est indispensable pour obtenir un extrait K ou Kbis. Sans ce dernier, l’entrepreneur ne peut s’inscrire au registre du commercer et des sociétés. Il ne peut donc pas prouver son existence auprès des collaborateurs, bailleurs et fournisseurs. Les clients peuvent également douter de son activité si son nom ne s’affiche pas sur la liste mise à jour régulièrement par l’Insee. Pour créer donc une société selon les normes, il est nécessaire de s’inscrire eu répertoire sirene. Si vous sautez cette étape, l’enregistrement ne se fera pas correctement, ce qui aura des percussions négatives sur votre activité. Pour ce faire, vous pouvez soit procéder selon vos propres moyens soit confier les démarches à un professionnel. Celui-ci pourra vous guider dans la procédure et vous offrir en plus des conseils sur la manière de promouvoir votre entreprise, les autres étapes à suivre pour assurer son lancement et les pièges à éviter. Il peut vous fournir la liste des documents nécessaires pour accélérer l’inscription et vous faire économiser du temps pour réaliser d’autres tâches toute aussi importante.
Les démarches à suivre pour s’inscrire au répertoire sirene
Pour réaliser l’inscription au répertoire SIRENE, il faut s’adresser au Centre de formalité des entreprises ou CFE. L’inscription se fait donc de manière indirecte. Les entrepreneurs et associés doivent déposer les formulaires au CFE. Une fois les dossiers reçus, ce dernier le transmet à l’Insee. Lorsque tout est en ordre, l’Insee délivre au CFE les numéros d’identification. Celui-ci les communique par la suite aux personnes et entités concernées. Ce sont ces numéros qui vont permettre aux entrepreneurs d’enregistrer leur entreprise auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. Concernant particulièrement l’inscription des associations, il faut noter que leur inscription n’est pas obligatoire. Cela n’est requise que si l’association souhaite obtenir des subventions ou prévoit d’embaucher des salariés. Il en est de même si elle est soumise à la TVA. Dans ce cas-ci, la procédure est la même. Il faut se rendre au CFE et leur fournir tous les documents nécessaires. Que ce soit pour les entreprises ou les associations, l’inscription est entièrement gratuite. Aucun paiement n’est nécessaire pour s’immatriculer. Si toutefois, vous prévoyez de confier cette tâche à un tiers, celui-ci peut vous taxer ses honoraires. Cela ne devrait cependant pas être exorbitant à moins que le travail ne se résume pas à cette unique tâche. Si par ailleurs l’inscription est gratuite, la suppression de l’immatriculation peut être payante. Le tarif dépendra alors de plusieurs éléments, entre autres le statut de l’entreprise.
Les infos pratiques à connaître !
S’immatriculer au répertoire SIRENE est une démarche relativement simple. De plus, elle est gratuite. Il faut tout simplement suivre la procédure et s’assurer de bien respecter les conditions requises. Une fois cela fait, deux numéros d’identification vous seront délivrés. Le numéro Siren permet de déterminer la personnalité morale de l’entreprise. Le numéro Siret détermine sa localisation et son activité économique. Un code APE vient s’ajouter à la liste. Celui-ci désigne la nature de l’activité principale. Elle est également délivrée par l’Insee. C’est seulement après avoir reçu ces trois numéros que l’on peut dire que l’entreprise est en bonne et due forme. Cela signifie qu’elle existe réellement aux yeux de la loi et qu’elle peut donc de mettre sur le marché les différents produits et services qu’elle prévoit de proposer. Il est par ailleurs important de noter que le fait de vous inscrire au répertoire Sirene permet à n’importe quelle personne intéressée d’obtenir librement des renseignements sur votre entreprise. On parle alors de situation sirene ou avis de situation. Pour ce faire, il est nécessaire de se munir du numéro Siren de l’entreprise en question. Il est également possible d’effectuer une recherche en ligne. Cela est valable pour n’importe quel établissement et secteur d’activité. Si vous souhaitiez donc connaître qui sont vos concurrents, vos collaborateurs et clients, vous pouvez demander un avis de situation auprès de l’Insee. Demander votre propre avis de situation peut également vous être utile. En effet, ce document prouve que l’entreprise est en cours d’activité. Vous pouvez donc vous en servir comme une attestation d’existence. A rappeler toutefois qu’il n’a aucune valeur juridique. Celui-ci peut être utilisé à des fins purement informatives. Si un client ou une toute autre personne, morale ou physique vous demande des documents pouvant être pris en considération, il convient d’en chercher d’autres qui pourront être valides.
